Le cadre légal belge

L'un des projets phare de notre association est de mettre au point une brochure dressant un etat des lieux des avancées legislatives dans notre pays au regard de l'homoparentalité. Nous cherchons à en trouver les moyens financiers (subsides) et humains (juristes). Si vous pensez pouvoir nous aider avec l'un ou l'autre de ces aspects, n'hésitez pas à nous contacter!

Dans l'attente d'un tel document, si vous avez l'une ou l'autre question, vous pouvez également nous contacter et nous nous efforcerons d'y répondre au mieux de nos compétences et selon nos expériences. Nous ne sommes cependant pas habilités à dispenser des avis juridiques.

info@homoparentalites.be

En 2010, L'association Flamande CAVARIA a publié avec le soutien de de la région flamande un très beau guide, il est évidement rédigé en néerlandais. Vous trouverez ci-dessous un lien vers sa version PDF.

    http://www.cavaria.be/publicaties/juridische-gids-over-ouderschap-voor-holebis-en-transgenders

Cette publication fournit un aperçu fort utile de toutes les questions juridiques possibles liées à la parentalité gay et trans. Des thèmes tels que la reproduction assistée, l'adoption  et les droits de succession sont y clairement abordés.

Le guide s'adresse aux personnes LGBT avec enfant, mais aussi à ceux qui s'intéressent de façon professionnelle à des questions juridiques sur le rôle parental. Il est publié par le centre pour l'égalité des chances en Flandre. 

Ce guide commandé par le ministre flamand de l'égalité des chances, Pascal Smet est publié par Cavaria, l'association des associations LGTB flamande. L'auteu en est Paul Borghs, spécialiste en droit de la famille et de la parentalité homosexuelle.

Le guide papier est actuellement épuisé en raison de son grand succès. Iil y aura une réimpression en 2011. Dans l'intervalle, il vous est loisible de ez télécharger le guide en suivant le lien ci-dessus.