L'adoption externe 


Depuis 2006, la possibilité légale existe, pour des couples homosexuels, d'adopter conjointement un enfant. Cette disposition confère à deux personnes formant un couple d'avoir les mêmes liens, et donc les mêmes droits et devoirs qui en découlent, envers leur enfant. Cette possibilité est actuellement le plus souvent utilisée par les couples lesbiens ayant eu recours à l'insémination avec donneur (voir point 2), et consiste alors en une adoption intra-familiale. Pour les couples homosexuels souhaitant adopter un enfant avec lequel il n'ont pas de lien biologique, la situation est à l'heure actuelle nettement plus compliquée étant donné l'existence de certains freins au déroulement de ces adoptions. A l'heure actuelle, aucune adoption externe d'enfants étrangers n'a encore été réalisée par un couple de même sexe en Belgique.

 

     

Selon les chiffres du  Service public fédéral Justice publiés dans la Libre Belgique du 31 mars 2009, depuis l’entrée en vigueur de la loi ouvrant la possibilité d'adopter des enfants aux couples de même sexe, aucune adoption n'aurait été réalisée par ces couples depuis le 18 mai 2006 jusqu'à  la fin du mois de décembre 2008.
Cela concernait tant les adoptions d'enfants nés en Belgique que celles d'enfants nés à l'étranger. Par contre, les adoptions dites  intrafamiliales avaient plus que doublé entre 2007 et 2008. Elles étaient au nombre de 22 en 2007 et de 53 en 2008. Ces adoptions ont surtout  concerné des couples de femmes ayant conçu des enfants par insémination  médicalement assistée, où le conjoint de la mère biologique a adopté  à son tour leur enfant. Il s'agissait aussi d'adoptions au sein de couples d'hommes où l'un des parents avait adopté antérieurement  l'enfant en tant que célibataire et où son conjoint a décidé de l'adopter une fois la loi de 2006 entrée en vigueur. Pourtant,  selon la chaîne de télévision flamande VRT (des données non-
officielles), 4 couples homosexuels auraient adopté des enfants nés  en Belgique pendant l'année 2008. Il y a donc en tout au moins une centaine  de familles homoparentales en Belgique constituées à travers la nouvelle loi de 2006.

 

Avant l’adoption de la loi de mai 2006, certains couples homosexuels  ont fait des adoptions internes et à l'étranger, même si du point de  vue formel et légal il s'agissait d'adoptions par des célibataires.  Dans certains de ces cas la situation de couple était connue des 
autorités responsables pour le processus d'évaluation et de  certification et les deux conjoints ont passés ensemble les « épreuves  de sélection » pour pouvoir adopter. Néanmoins, avant mai 2006 un seul  conjoint pouvait devenir le parent légal de l'enfant. Ceci a permis à quelques enfants nés en Belgique de trouver des familles parmi les  couples de même sexe agréés pour une adoption interne. Au moins  deux couples d'hommes ont pu aussi adopter des enfants nés à  l'étranger pendant cette même période, notamment un en Afrique et l'autre en Amérique du nord. Ces couples, comme déjà expliqué plus  haut, ont pu faire des adoptions  intrafamiliales après la nouvelle loi de 2006.

Mais pourquoi si peu d'adoptions par des couples de même sexe après  la loi de 2006? D'abord il faut préciser que l’adoption d'une loi n'amène pas immédiatement un changement des mentalités et des pratiques, notamment pendant les trois premières années suivant son entrée en  vigueur. En ce qui concerne l'adoption interne, toutes les agences  d'adoption demandent aux mères biologiques si elles sont d'accord  pour que l'enfant soit adopté par un couple homosexuel et le plus  souvent elles rejettent l'idée. En outre, il y a des agences qui ne  sont pas très ouvertes, voir même très fermées, aux candidats  homosexuels. Aussi, le fait qu’il y ait, heureusement, très peu d'enfants nés  en Belgique nécessitant une adoption, contribue encore à la diminution de ces chiffres.

 

Les adoptions d'enfants nés à l'étranger sont très difficiles, non  seulement parce que les procédures sont très lourdes en termes de  temps et de bureaucratie, mais aussi parce que très peu de pays dans  le monde ayant des nombres significatifs d'enfants adoptables, et  sans la possibilité d'être adoptés par des familles locales,  acceptent des adoptions par des couples de même sexe. La plupart de  ces pays sont des pays dits en développement, ayant souvent des lois qui, par exemple, criminalisent même l'homosexualité. Il y a  cependant quelques exceptions, comme l'Afrique du Sud, qui reconnaît  légalement les adoptions par couples de même sexe, et le Brésil, qui  permet dans certains états l'adoption par des couples de même sexe,  même si sa loi fédérale ne le prévoit pas. Les Etats Unis sont un cas  particulièrement pertinent puisque étant un pays développé, le nombre  d'enfants institutionnalisés et adoptables est très considérable  (quelques 100.000 enfants, parmi lesquels beaucoup ne trouvent  toujours des familles aux Etats Unis) et où beaucoup d'états  permettent l'adoption légale par des couples homosexuels.


Il y a des pistes importantes qui méritent d’ être explorées par les autorités  concernées en Belgique, tant pour l'adoption interne qu'à l'étranger.  Il faut d'abord, comme dans d'autres pays, notamment aux Etats Unis  et le Canada (où l'adoption par des couples homosexuels est aussi une  réalité légale), que les autorités responsables fassent un effort de  formation auprès de ceux qui mettent les lois en pratique. Ceci  inclut les assistants sociaux, les psychologues, mais aussi les  juges, qui travaillent dans le domaine de l'adoption, afin de leur faire  connaître la réalité des familles homoparentales et de mettre en marche  une évolution des mentalités et par conséquent des pratiques. Pour  l'adoption à l'étranger en particulier, il s'avère nécessaire de  faire un véritable effort d’identification des pays qui seraient ouverts à accepter des candidats homosexuels (et pour ce faire une volonté politique est nécessaire), pour que des accords puissent être  établis et pour que des canaux d’adoption réels puissent être créés.

 

La législation, même si elle constitue un pas en avant extrêmement  important, n'est pas suffisante. Il faut aussi créer des conditions sur le terrain pour qu'elle puisse être vécue en tant que réalité  sociale. En plus, il ne faut pas oublier que les couples homosexuels  désirant adopter sont une ressource supplémentaire pour les enfants qui ont  besoin d'une famille, et, malheureusement, il y a encore trop d'enfants dans cette situation dans le monde entier.

               

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